Conditions de service
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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Qui nous sommes

SalesBot est un service édité par KIMI SARL, société à responsabilité limitée dont le siège est situé à Yaoundé, Odza — Auberge Bleue, Cameroun.

Dans le présent document, « nous », « notre » et « KIMI SARL » désignent l’éditeur ; « vous », « votre » et « le Marchand » désignent la personne physique ou morale qui utilise le Service.

2. Objet du Service

SalesBot est une plateforme en ligne qui permet à un commerçant de centraliser et d’automatiser la relation avec sa clientèle sur les réseaux sociaux. Le Service comprend notamment :

  • la connexion des Pages Facebook, comptes Instagram professionnels et numéros WhatsApp Business du Marchand ;
  • la réception et l’envoi de messages et de commentaires depuis une interface unique ;
  • un assistant conversationnel automatisé, fondé sur l’intelligence artificielle, qui répond aux clients, présente les produits et mène la négociation dans les limites fixées par le Marchand ;
  • la gestion d’un catalogue de produits, des stocks et des commandes ;
  • la publication et la programmation de publications sur les réseaux connectés ;
  • le suivi des relances commerciales et des statistiques d’activité.

L’utilisation du Service suppose un compte actif et, selon la formule choisie, le paiement d’un abonnement.

3. Éligibilité et création de compte

Le Service est réservé à un usage professionnel. En créant un compte, vous déclarez :

  • être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter ;
  • agir pour le compte d’une activité commerciale dont vous êtes titulaire ou représentant habilité ;
  • fournir des informations exactes et les tenir à jour, notamment le numéro WhatsApp servant à la vérification de votre compte par code à usage unique.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, ainsi que de toute action effectuée depuis votre compte, y compris par les membres de votre équipe auxquels vous accordez un accès. Vous nous informez sans délai de tout usage non autorisé.

4. Connexion de vos comptes de réseaux sociaux

4.1 Autorisation que vous nous donnez

Pour fonctionner, SalesBot doit accéder à vos comptes Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp Business). Lors de la connexion, vous nous autorisez, via les mécanismes officiels de Meta, à agir en votre nom pour publier du contenu, lire et envoyer des messages et des commentaires, et consulter les statistiques des comptes que vous avez explicitement sélectionnés.

Vous garantissez être propriétaire de ces comptes ou administrateur dûment habilité, et disposer des droits nécessaires pour nous accorder cet accès.

4.2 Étendue et révocation

Nous n’accédons qu’aux comptes que vous choisissez de connecter, et uniquement pour les finalités décrites à l’article 2. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, sans préavis ni justification :

  • depuis SalesBot, en déconnectant le canal concerné ;
  • depuis les paramètres de votre compte Meta, rubrique « Applications et sites web ».

La révocation interrompt immédiatement les fonctions dépendant du canal concerné.

4.3 Respect des règles des plateformes

L’utilisation du Service reste soumise aux conditions de Meta, que vous vous engagez à respecter : Conditions de la plateforme Meta, Standards de la communauté Facebook, Conditions d’utilisation d’Instagram et Politique de messagerie commerciale WhatsApp.

Vous vous engagez en particulier à ne pas envoyer de messages non sollicités, à ne contacter vos clients sur WhatsApp qu’après avoir recueilli leur consentement, et à respecter les fenêtres de messagerie imposées par Meta. Meta peut restreindre ou suspendre l’accès à ses interfaces à tout moment ; le Service en dépend et peut s’en trouver affecté, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

5. Contenus générés par l’intelligence artificielle

L’assistant automatisé rédige des réponses, propose des produits et négocie des prix dans les limites que vous paramétrez, notamment le prix plancher de chaque produit. Vous reconnaissez que :

  • ces contenus sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions ;
  • les messages envoyés depuis vos canaux vous sont juridiquement imputables, comme s’ils étaient rédigés par vous ;
  • il vous appartient de surveiller les conversations, de corriger ou de désactiver l’assistant lorsque nécessaire, et de valider toute information déterminante pour une vente ;
  • un engagement pris par l’assistant, en particulier sur un prix ou une disponibilité, relève de votre relation avec votre client et non de la nôtre.

Vous pouvez désactiver les réponses automatiques canal par canal, à tout moment.

6. Vos obligations en tant que marchand

Vous êtes seul responsable de votre activité commerciale, et notamment :

  • de la licéité des produits et services que vous proposez ;
  • de l’exactitude des prix, des descriptions, des stocks et des délais annoncés ;
  • de l’exécution des commandes, de la livraison, du service après-vente et des remboursements ;
  • du respect de la réglementation applicable à votre activité, y compris en matière de protection des consommateurs, de facturation et de fiscalité ;
  • des relations contractuelles avec vos clients, auxquelles KIMI SARL est étrangère.

7. Usages interdits

Il vous est interdit d’utiliser le Service pour :

  • envoyer des messages de masse non sollicités ou toute forme de spam ;
  • diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques ;
  • vendre des produits interdits ou réglementés sans autorisation (armes, stupéfiants, contrefaçons, médicaments, espèces protégées, entre autres) ;
  • usurper l’identité d’un tiers ou connecter un compte dont vous n’avez pas la maîtrise ;
  • contourner les limites techniques du Service, en extraire massivement les données, le désassembler ou tenter d’en compromettre la sécurité ;
  • revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d’un tiers sans notre accord écrit.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

8. Abonnement, prix et paiement

L’accès au Service peut être gratuit dans la limite d’une offre d’essai, ou payant selon la formule choisie. Les prix en vigueur, les quotas de messages traités par l’assistant et les fonctionnalités incluses sont présentés dans l’application avant souscription. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en francs CFA (XAF) et s’entendent toutes taxes comprises.

L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance. En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu après relance restée sans effet. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou accord exprès de notre part.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; toute modification vous est notifiée au moins trente (30) jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter du renouvellement suivant.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé :

  • nous traitons les données de votre compte pour vous fournir le Service ;
  • nous traitons les messages et coordonnées de vos clients pour votre compte et selon vos instructions ; vous restez responsable de ces données à leur égard, et devez les informer de l’usage d’un assistant automatisé lorsque la loi l’exige ;
  • les jetons d’accès à vos comptes Meta sont chiffrés au repos et ne sont jamais communiqués à des tiers ;
  • nous faisons appel à des prestataires techniques, notamment Meta pour la messagerie, un fournisseur de modèles d’intelligence artificielle pour la génération des réponses, et un hébergeur.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en suivant la procédure décrite sur la page Suppression des données.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de KIMI SARL. Les présentes conditions vous accordent un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Vous conservez l’entière propriété de vos contenus : catalogue, visuels, textes et données clients. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, reproduire et diffuser sur vos canaux connectés, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

11. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement inaccessible ; nous vous en informons dans la mesure du possible.

Le Service dépend d’interfaces tierces, en particulier celles de Meta. Leur indisponibilité, leur évolution ou la suspension de nos accès peuvent affecter tout ou partie des fonctionnalités.

12. Responsabilité

Le Service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée à raison :

  • des contenus générés automatiquement et des engagements pris par l’assistant envers vos clients ;
  • des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou de tout dommage indirect ;
  • de la suspension, de la restriction ou de la fermeture de vos comptes par Meta ;
  • d’un usage du Service contraire aux présentes conditions ou aux règles des plateformes.

En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des six (6) mois précédant le fait générateur.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers, notamment de vos clients ou de Meta, résultant de votre utilisation du Service ou du non-respect de vos obligations.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après information préalable sauf urgence ou manquement grave, en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement, d’usage frauduleux ou de demande d’une autorité compétente.

À la fin de la relation, vos canaux sont déconnectés, les jetons d’accès correspondants sont supprimés, et vos données sont effacées ou anonymisées dans les délais indiqués par notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, ainsi que par les actes uniformes de l’OHADA lorsqu’ils s’appliquent.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : KIMI SARL — bigshow.stephane@gmail.com — kimisarl.com